21/05/2026
Le harcèlement moral et sexuel au travail
LégiSocial 2026.
Auteur : Béatrice Renard
Publié le 17/04/2020🕗 Mis à jour le 06/01/2026
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (remarques, isolement, humiliations, surcharge ou retrait de tâches) qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail et une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel est constitué par :
• Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié.
• Ou toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but d’obtenir un acte sexuel.
Le cyberharcèlement et l’outrage sexiste sont-ils concernés ?
Oui. Le cyberharcèlement (via mails, réseaux sociaux ou messageries internes) et l’outrage sexiste (propos ou comportements sexistes portant atteinte à la dignité) sont pris en compte et sanctionnés par le Code du travail et le Code pénal.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement ?
L’employeur a une obligation de sécurité et doit :
• Prévenir le harcèlement moral et sexuel,
• Informer et former les salariés,
• Mettre en place une procédure de signalement,
• Afficher les coordonnées des référents harcèlement et des organismes compétents,
• Réagir immédiatement en cas de signalement ou de faits constatés.
Quelles sanctions encourt l’employeur en cas de manquement ?
• La responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable.
• Des condamnations prud’homales ou pénales peuvent être prononcées.
• L’entreprise peut être contrainte à indemniser la victime et à mettre en place des mesures correctives.
