01/03/2024
🟠 Déclaration du Consistoire des Protestants Évangéliques de Côte d'Ivoire (CPECI) contre le projet de perception des droits d'auteur et droits voisins dans les lieux de culte.
Un document de la Direction de la Perception du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA), datant du 4 Septembre 2022, dont nous avons eu copie, et intitulé "Tarifs des redevances pour les droits d'auteur et les droits voisins lors des séances occasionnelles ou animations promotionnelles", qui circule actuellement sur les réseaux sociaux fait couler beaucoup de salive et d'encre en milieu Protestant Evangélique.
Une situation qui a d'ailleurs retenu l'attention du Consistoire des Protestants Évangéliques de Côte d'Ivoire (CPECI).
Après vérification, ce document, reconnu comme authentique et servant de document de travail interne au BURIDA, révèle en détail les tarifs des redevances pour les droits d'auteur et droits voisins applicables dans les lieux de culte, avec des forfaits bien définis, selon le type d'événement (animations, concerts, évangélisation, etc.) ; en fonction de la capacité d'accueil du lieu (en nombre de personnes), qui correspondent évidemment à des montants de redevances mensuels.
Face à ces informations avérées, le Consistoire des Protestants Évangéliques de Côte d'Ivoire (CPECI), tout en accordant encore le bénéfice du doute quant à la mise en œuvre effective de ce projet jugé inapproprié et irrespectueux du caractère sacré des cultes Protestants Evangéliques, souligne n'avoir jamais été saisi formellement, ni consulté ou associé à une discussion concernant l'application de cette loi en milieu ecclésiastique.
Respectueux des valeurs Bibliques sacrées, le Consistoire rejette catégoriquement cette initiative désinvolte qui risque de profaner nos cultes.
Cette position du Consistoire se fonde sur la connaissance qu'il a du mode opératoire du BURIDA, qui est parfois l'utilisation de la force publique pour imposer la perception de droits d'auteur et droits voisins à des citoyens. Ce qui crée tout naturellement un climat de tension inacceptable.
Pour rappel, l'Artiste-Chantre Roland Loua, membre du Conseil de Gestion et de Restructuration (COGER), accompagné d'une délégation du
BURIDA, nous avait présenté ce projet lors d'une audience privée.
En notre qualité de Président du Consistoire Protestants Évangéliques de Côte d'Ivoire (CPECI) et Père spirituel, nous l'avons orienté vers le Département Musique du Consistoire, dirigé par le Chantre Emmanuel Bouaffo, Président de l'Union des Artistes Chantres de Côte d'Ivoire
(UACCI).
Si nous avons reconnu à cette occasion que l'artiste-chantre doit vivre de son art, nous n'avons pas manqué de mettre en garde contre toute forme d'immiscions tendant à désacraliser le culte. Nous avons ainsi souligné le caractère problématique du projet en question qui menacera gravement le réveil spirituel en cours dans notre pays.
En conséquence, jusqu'à nouvel ordre, le Consistoire des Protestants Évangéliques de Côte d'Ivoire (CPECI) demande aux églises et à leurs Leaders de ne pas adhérer à ce projet et de rester vigilants face à toute tentative d'imposition forcée de paiements de redevances pour un quelconque droit d'auteur et droits voisins dans les lieux de culte.
Cependant, le Consistoire reste ouvert au dialogue et prêt à participer à des discussions constructives, à condition d'être formellement invité à le faire conformément aux respects du caractère sacré de nos cultes.
Que Dieu bénisse l'Église Protestante Évangélique de Côte d'Ivoire !
Fait à Abidjan, le 1er Mars 2024
Rév. Dr DION Yayé Robert
Président du Consistoire des Protestants
Evangéliques de Côte d'Ivoire (CPECI)
