04/15/2026
À la suite de l’adoption du projet de loi fédéral C-9, propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels, par la Chambre des communes le 25 mars, plusieurs ont exprimé des préoccupations quant aux effets potentiels sur la liberté d’expression religieuse. Le Réseau Évangélique du Québec prend ces préoccupations au sérieux, tout en prenant acte de certaines clarifications importantes apportées au projet de loi, notamment :
* Les Canadiens demeurent libres de détenir et d’exprimer leurs croyances religieuses ;
* Le culte, les sermons, la prière, l’enseignement religieux et les débats de bonne foi ne franchissent pas en soi le seuil criminel ;
* Il revient à la Couronne de démontrer l’intention de promouvoir la haine pour obtenir une condamnation.
« L’expression de convictions religieuses, lorsqu’elle est exercée de bonne foi, avec respect et sans intention de promouvoir la haine, demeure permise dans le cadre proposé. »
— Corentin Messina, directeur des communications et des relations publiques
Le Réseau Évangélique du Québec continuera de suivre de près l’évolution du projet de loi au Sénat et ses implications concrètes.
Consultez la déclaration complète ci-dessous 👇
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Following the passage of the federal Bill C9 The Combatting Hate Act in the House of Commons on March 25, many have expressed concerns about the potential affect this may have on the freedom of religious expression. The Quebec Evangelical Network takes these concerns seriously, while also taking note of certain important clarifications added to the bill such as:
* Canadians remain free to hold and express their religious beliefs;
* Worship, sermons, prayer, religious teaching, and good-faith debate do not in themselves meet the criminal threshold;
* It is up to the Crown to prove intent to promote hatred in order to secure a conviction.
“The expression of religious convictions, when exercised in good faith, with respect, and without intent to promote hatred, remains permitted within the proposed framework.”
— Corentin Messina, Director of Communications and Public Affairs
The Quebec Evangelical Network will continue to closely monitor the bill’s progress in the Senate and its concrete implications.
See the full statement below 👇
