14/07/2026
l’explication
Dans le scoutisme, la suspension d’un groupe n’est jamais automatique. C’est une mesure , prise seulement quand les principes du mouvement sont en danger.
Voici les procédures générales selon les règlements de l’OMMS / WOSM et appliquées par la plupart des fédérations nationales comme la au Congo :
*1. Les motifs de suspension d’un groupe
Un groupe peut être suspendu si :
-Non-respect de la Loi et de la Promesse scoute
- Manquement grave à la sécurité des jeunes: négligence, abus, harcèlement
- Non-respect des statuts et règlements de l’association nationale
- Dysfonctionnement administratif: pas de rapport, pas de cotisations, pas de responsables formés pendant plusieurs années
- Atteinte à l’image du scoutisme: comportement contraire aux valeurs scoutes
- Inactivité prolongée: plus d’activités, plus d’effectif
2. Les étapes de la procédure
1. Constat et rapport
Le chef de district / commissaire de district fait un rapport écrit au commissaire provincial/régional après avoir constaté le problème ou reçu des plaintes.
2. Enquête et mise en garde
Le bureau provincial envoie une mission de vérification.
Le groupe reçoit d’abord un avertissement écrit avec un délai pour se mettre en conformité. L’objectif est de redresser, pas de punir direct.
3. Décision de suspension provisoire
Si rien ne change, le Conseil d’Administration Provincial propose la suspension au Bureau National / Comité Exécutif National.
Seul le niveau national peut prononcer la suspension officielle.
4. Notification
Le groupe reçoit une lettre de notification avec :
- Les motifs exacts
- La durée de la suspension : 3 mois, 6 mois, 1 an renouvelable
- Les conditions de levée de la suspension
Pendant la suspension :
- Le groupe n’a plus le droit d’utiliser le nom, l’uniforme, ni le foulard
- Les activités officielles sont interdites
- Les chefs peuvent être interdits d’encadrement.
5. Appel
Le groupe a le droit de faire un recours auprès du Comité Exécutif National dans un délai prévu par les statuts, souvent 30 jours.
6. Levée ou radiation Si le groupe se met en règle → levée de la suspension.
Si après 2 suspensions il ne change rien → radiation définitive.
3. Points importants
- L’intérêt de l’enfant passe toujours avant: en cas de danger, la suspension peut être immédiate et conservatoire.
- La procédure doit être écrite et contradictoire: le groupe doit être entendu avant la décision.
- Le but c’est l’éducation, pas l’exclusion: on privilégie toujours l’accompagne.
S/ John kalonda dit rossignol paisible à la signature l'enseignement est ma passion ✍️✍️
Le plus jeune routier de départ dans le groupe saint louis de la paroisse Saint Camille.